CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Lidia Fontaine

Hameau de la Houzée 21 6536 Thuillies

Numéro d’entreprise / BCE : BE0598.715.969

Adresse e-mail : info[@]cavalierzen.be

Téléphone : +32 477 30 24 34

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Lidia Fontaine, comprenant notamment :

  • La tenue d’ateliers créatifs et de séances de bien-être par le dessin ;

  • Les cours d’équitation (à la séance, par carte de cours ou abonnement) ;

  • Les prestations de grooming et de soins aux équidés (facturées au tarif horaire).

Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Tarifs et modalités de paiement

  • Tarification : Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), la TVA belge étant applicable au taux en vigueur.

  • Ateliers créatifs : Le paiement s’effectue au moment de la réservation.

  • Cours d’équitation :

    • À la séance : Le paiement est à effectuer au plus tard le jour de la séance, avant le début du cours.

    • Cartes de cours et abonnements : Le paiement intégral de la carte ou de la période d’abonnement est exigé lors de la souscription.

  • Grooming : La prestation est facturée au tarif horaire. Tout dépassement du créneau initialement prévu sera comptabilisé au prorata du temps passé. Le paiement s’effectue à réception de la facture ou au comptant après la prestation.

4. Modalités spécifiques aux cartes de cours et abonnements d’équitation

  • Durée de validité : Les cartes de cours ont une durée de validité de 6 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les séances non consommées seront définitivement perdues et ne donneront lieu à aucun remboursement ni report.

  • Nominatif et intransférable : Les cartes de cours et abonnements sont personnels et strictement nominatifs. Ils ne peuvent être cédés ou partagés avec un tiers.

  • Suspension : Seul un motif médical justifié par un certificat médical d’incapacité à la pratique équestre pourra donner lieu à une prolongation de la durée de validité de la carte.

5. Annulation et rétractation par le client

Conformément au Code de droit économique belge (art. VI.53, 12°), le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs ou prestations planifiées à une date ou période déterminée.

  • Ateliers et cours d’équitation (à l’unité ou sur carte) : Toute annulation doit être signalée au moins 24h à l’avance.

    • En cas d’annulation dans les délais, le cours pourra être décalé ou ne sera pas décompté de la carte.

    • En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance reste due ou sera automatiquement décomptée de la carte / de l’abonnement.

  • Grooming : Tout rendez-vous annulé moins de 24h à l’avance pourra faire l’objet d’une indemnité forfaitaire correspondant à  50% du tarif prévu.

6. Annulation ou report par le vendeur

Lidia Fontaine se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation en cas de force majeure, d’incapacité, de conditions météorologiques rendant la pratique dangereuse pour l’équidé ou le cavalier, ou si la sécurité de l’intervenant ou de l’animal n’est pas garantie. En cas d’annulation de notre fait, les séances seront reportées ou non décomptées.

7. Sécurité, responsabilités et assurances

  • Règles de sécurité : Pour les cours d’équitation, le port du casque (bombe) homologué est obligatoire. Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité transmises par l’enseignant.

  • Grooming et état de l’animal : Le client est tenu d’informer au préalable l’intervenant de tout problème de santé, vice redhibitoire, comportement agressif ou sensibilité particulière de l’équidé.

  • Assurances : Le client doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile (ex. RC Familiale ou assurance équestre) couvrant ses activités et la détention de son animal le cas échéant.

  • Limitation de responsabilité : Lidia Fontaine est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant du comportement imprévisible d’un animal, de l’inobservation des consignes de sécurité ou d’informations erronées/omises par le client.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques, méthodes et visuels transmis lors des ateliers ou formations restent la propriété intellectuelle exclusive de Lidia Fontaine.

9. Protection des données (RGPD)

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires à la gestion de la clientèle, à la facturation et au suivi des séances. Elles sont traitées de manière confidentielle, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande par écrit.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’entreprise (Hainaut / Charleroi) seront seuls compétents.